Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) pour la vente de bracelets et colliers personnalisables en arabe

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur pour la vente de bracelets et colliers personnalisables en arabe via notre site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV13.

Article 2 : Produits

Nos bracelets et colliers sont personnalisables avec des inscriptions en arabe. Les caractéristiques détaillées des produits (matériaux, dimensions, options de personnalisation) sont disponibles sur chaque fiche produit du site2.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits personnalisés6. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres moyens précisés sur le site.

Article 4 : Commande et Personnalisation

Pour passer une commande, le client doit fournir les informations nécessaires à la personnalisation du bijou (texte en arabe, prénom, etc.). Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies1.

Article 5 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site. Pour les produits personnalisés, un délai supplémentaire de fabrication s'applique. Un numéro de suivi sera fourni par email après l'expédition de la commande1.

Article 6 : Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L.121-21-8-3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Les bijoux avec gravure ou inscription personnalisée ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de gravure de notre part17.

Article 7 : Garantie et Responsabilité

Nos bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours après réception. Les irrégularités inhérentes à la fabrication artisanale ou aux pierres naturelles ne sont pas considérées comme des défauts4.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation préalable3.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, y compris les designs des bijoux, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle6.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur3.

Ces CGV sont modifiables à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande5.